Mentions légales
Château Saint-Michel est une société de marketing spécialisée dans la création de portfolios uniques pour ses clients. Notre modèle de mentions légales est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un document prêt à être publié. Les informations requises dans les mentions légales peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de votre activité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.
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Château Saint-Michel offre à ses clients la possibilité de résoudre les litiges en ligne via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne. La plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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